1 Validité des conditions d’utilisation
1.1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre vous (« l’utilisateur ») et la société Protektor Profil GmbH, sise à 8105 Regensdorf, pour toutes les formes d’utilisation du site internet www.protektor.ch.

1.2. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou adapter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’utilisation de notre site internet www.protektor.ch n’est possible qu’en vertu des présentes conditions d’utilisation. En utilisant notre site internet, l’utilisateur accepte nos conditions générales d’utilisation. L’utilisateur n’a aucun droit à l’utilisation du site internet.

2 Contenus/Prestations
2.1. Nous proposons à l’utilisateur des informations sur notre site internet www.protektor.ch, notamment des informations sur les produits liés aux profilés de construction.

2.2. Les contenus de notre site internet sont accessibles librement et gratuitement, mais toujours dans le respect de nos conditions d’utilisation. Une inscription n’est en principe pas nécessaire pour l’utilisation des contenus. Une inscription n’est actuellement requise que pour l’extranet. Nous nous réservons le droit de prévoir une inscription pour d’autres sections.

2.3. L’utilisateur prend en charge tous les frais liés à l’utilisation. Aucune demande de prise en charge des frais ne peut être formulée à notre encontre.

2.4. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les contenus du site internet www.protektor.ch. Toute modification est effectuée à notre seule discrétion. Nous sommes par ailleurs également autorisés à interrompre l’exploitation du site internet, en tout ou en partie, à tout moment. En raison de la nature d’internet, nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue de notre site internet.

2.5. Notre site internet est régulièrement mis à jour. Il n’existe aucun droit à la mise à jour. La mise à jour est effectuée à notre seule discrétion.

3 Droits d’utilisation
3.1. L’utilisation des informations mises à disposition sur notre site internet est soumise exclusivement à nos conditions d’utilisation, telles qu’elles sont en vigueur au moment de la consultation. Les conditions convenues en sus, par exemple lors d’un téléchargement, priment sur les présentes conditions d’utilisation.

3.2. Nous accordons à l’utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable à tout moment d’utiliser les informations mises à disposition sur notre site internet dans la mesure convenue ou, à défaut d’accord, conformément à l’objectif poursuivi par leur mise à disposition de notre part. L’utilisateur a généralement le droit de consulter gratuitement les contenus mis à disposition. Il est également autorisé à réaliser des reproductions individuelles des contenus accessibles sur notre site internet à des fins exclusivement privées et non commerciales. Il a la possibilité d’imprimer ou de télécharger les contenus correspondants. L’utilisateur dispose également d’un droit de citation dans les limites légales, conformément à l’article 51 de la loi sur le droit d’auteur. Les mentions de droits d’auteur, marques ou autres réserves existantes dans les contenus ne doivent pas être supprimées. Aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur et nécessite notre consentement écrit exprès.

3.3. L’utilisateur doit notamment s’abstenir de distribuer des informations à des tiers ou de les utiliser de toute autre manière.

3.4. Les articles 69 a et suivants de la loi sur le droit d’auteur restent par ailleurs inchangés.

4 Droits, propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits sur l’ensemble des informations et contenus. Les informations, marques ou autres contenus ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, vendus ou exploités de toute autre manière sans notre autorisation écrite. L’utilisateur ne se voit accorder aucun droit autre que ceux prévus par les présentes conditions d’utilisation, quelle qu’en soit la nature. Il n’existe aucune obligation de nous accorder des droits supplémentaires à l’utilisateur. Si l’utilisateur nous soumet des informations ou d’autres suggestions, nous sommes autorisés à les exploiter gratuitement pour le développement, l’amélioration ou la commercialisation correspondants.

5 Protection des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. La déclaration de protection des données, accessible ci-dessous, fait également partie intégrante du contrat.

6 Responsabilité de l’utilisateur
6.1. L’utilisateur ne doit pas utiliser les informations et contenus de notre site internet en contradiction avec nos conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est en outre tenu de ne pas utiliser les informations et contenus de notre site internet de manière abusive ou illégale.

6.2. L’utilisateur s’engage à vérifier avec la plus grande diligence les e-mails qu’il reçoit de notre part et à utiliser des programmes antivirus appropriés. Lors de son utilisation, l’utilisateur ne doit pas enfreindre les bonnes mœurs, violer nos droits, en particulier les droits de propriété industrielle, envoyer des contenus contenant des perturbations, notamment des virus, des chevaux de Troie ou d’autres erreurs. L’utilisateur ne doit pas non plus saisir ou envoyer d’hyperliens ou d’autres contenus pour lesquels il n’est pas expressément autorisé. En outre, l’utilisateur ne doit pas diffuser d’e-mails non sollicités ou d’autres publicités illicites.

6.3. Nous sommes autorisés à bloquer l’accès de l’utilisateur à tout moment, à notre seule discrétion. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que le non-respect de nos conditions générales d’utilisation peut entraîner une obligation de l’utilisateur de réparer les dommages. L’utilisateur nous dégage de toute réclamation de tiers qui serait formulée en raison de son comportement d’utilisation non autorisé. En outre, l’utilisateur est tenu de prendre en charge tous les coûts et dépenses liés à son utilisation illégale.

7 Exclusion de responsabilité
Des informations et contenus sont mis gratuitement à disposition sur nos pages internet. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts, en particulier les défauts matériels et juridiques de toute nature, notamment pour leur exactitude, leur absence de défauts, leur exhaustivité ou l’existence de droits de propriété industrielle – sauf en cas d’intention ou de dol. Nos informations ne sont en aucun cas exhaustives et ne constituent à cet égard que des exemples. Si des contenus techniques ou d’autres spécifications sont inclus, ceux-ci doivent être vérifiés séparément par l’utilisateur.

Nous ne fournissons aucune caractéristique ou performance juridiquement contraignante sur notre site internet. Celles-ci sont expressément régies par les conditions contractuelles ultérieures. Par ailleurs, nous ne garantissons pas l’actualité ni l’utilité des informations et contenus mis à disposition.

En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, que si des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont violées, mais limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles.

Dans la mesure où une limitation de responsabilité s’applique, celle-ci s’applique également à la responsabilité de nos employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

8 Liens
Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de tiers proposés sur notre site internet, à moins que nous n’ayons connaissance de l’illégalité du contenu. Nous ne nous approprions pas non plus expressément les contenus de tiers. Nous ne sommes pas tenus de contrôler les contenus de tiers et les informations et contenus qui y sont mis à disposition. L’utilisation des contenus de tiers se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé, sans notre autorisation écrite expresse, à créer des liens vers la première page de notre site internet ou vers d’autres pages internes du site internet. Si l’utilisateur souhaite créer un lien vers notre site internet sur son propre site internet, une demande correspondante doit être envoyée par e-mail à info@protektor.ch.

9 Autres conditions d’utilisation
Pour certaines informations et certains contenus, nous nous réservons le droit de prévoir des conditions d’utilisation distinctes.

10 Généralités
10.1. Les accords accessoires nécessitent la forme écrite.

10.2. Le for juridique est, si l’utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce, 8105 Regensdorf. Le droit suisse s’applique.

10.3. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible des conditions d’utilisation dans leur ensemble ainsi que des autres accords contractuels en termes factuels, juridiques et économiques. Il en va de même en cas de lacune dans nos conditions d’utilisation.

11 Informations sur la société
Protektor Profil GmbH
Riedthofstrasse 184

8105 Regensdorf

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