Conditions d'utilisation
Protektor Profil GmbH
Riedthofstrasse 184
8105 Regensdorf
www.protektor.ch
1. Validité des conditions générales d’utilisation
1.1.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre vous («l’utilisateur») et l’entreprise Protektor Profil GmbH basée à 8105 Regensdorf pour tous les types d’utilisation du site Internet www.protektor.ch.
1.2.
Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Une utilisation de notre site Internet www.protektor.ch est possible exclusivement sur la base des présentes conditions d’utilisation. En accédant à ce site Internet et en l’utilisant, l’utilisateur marque explicitement son accord avec nos conditions générales d’utilisation. L’utilisateur ne dispose pas d’un droit d’utilisation du site Internet.
2. Contenu/prestations
2.1.
Sur notre site Internet www.protektor.ch, nous proposons à l’utilisateur des informations, notamment des informations sur les profilés de construction.
2.2.
Les informations contenues sur notre site Internet sont librement et gratuitement accessibles, mais sont toutefois toujours soumises au respect de nos conditions d’utilisation. En principe, un enregistrement n’est pas nécessaire pour utiliser les informations disponibles sur notre site. Actuellement, un enregistrement est nécessaire uniquement pour l’accès à l’Extranet. Nous nous réservons le droit de prévoir un enregistrement pour d’autres rubriques de notre site Internet.
2.3.
L’utilisateur supporte tous les coûts liés à l’utilisation. L’utilisateur ne peut exercer aucun droit à notre encontre concernant une prise en charge des coûts.
2.4.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de notre site Internet www.protektor.ch. Toute modification est effectuée à notre entière discrétion. Par ailleurs, nous sommes également en droit d’interrompre totalement ou partiellement l’exploitation du site Internet. Du fait de la nature même d’Internet, nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue de notre site Internet.
2.5.
Notre site Internet est régulièrement mis à jour. L’utilisateur ne peut faire valoir un droit de mise à jour. L’actualisation est effectuée à notre entière discrétion.
3. Droits d’utilisation
3.1.
L’utilisation des informations mises à disposition sur notre site Internet est exclusivement soumise à nos conditions d’utilisation, dans leur version en vigueur au moment de la connexion à notre site Internet. Les conditions d’utilisation faisant l’objet d’un accord séparé, par exemple pour le téléchargement, prévalent sur les présentes conditions.
3.2.
Nous accordons à l’utilisateur le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les informations, logiciels et documentations fournis sur notre site Internet avec l’ampleur convenue ou, si rien n’a été convenu, correspondant au but poursuivi par nous en les mettant à disposition. Conformément à cela, l’utilisateur a, d’une manière générale, le droit d’accéder gratuitement en lecture au contenu proposé. L’utilisateur a par ailleurs le droit d’effectuer des reproductions des informations accessibles sur notre site Internet exclusivement à des fins privées et non à des fins commerciales. Il a ainsi la possibilité d’imprimer ou de télécharger des informations. En vertu de l’article 51 de la Loi sur le droit d’auteur, un droit de citation revient à l’utilisateur dans les limites prévues par la législation. Les références aux droits d’auteur, les désignations commerciales ou les autres mentions de réserve ne doivent pas être supprimées du contenu. Aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur et les droits accordés nécessitent notre autorisation expresse écrite.
3.3.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de transmettre des informations à des tiers ou de les utiliser de quelque autre manière.
3.4.
Les dispositions contenues dans les articles 69 a et suivants de la Loi sur le droit d’auteur ne s’en trouvent pas affectées.
4. Droits, propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits sur l’ensemble des informations et du contenu. Les informations, marques ou autres contenus ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, commercialisé ou exploités de quelque autre manière que ce soit sans notre autorisation écrite. Aucun droit de quelque nature que ce soit, autre que ceux accordés dans les présentes conditions générales, n’est accordé à l’utilisateur. Nous ne sommes aucunement tenus d’accorder d’autres droits à l’utilisateur. Dans la mesure où l’utilisateur nous transmet des informations ou des suggestions, nous sommes en droit de les exploiter à titre gratuit à des fins de développement, d’amélioration ou à des fins commerciales.
5. Protection des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales sur la protection des données. L’accord sur la protection de données à consulter ci-après, qui fait également partie intégrante du contrat, fait foi.
6. Responsabilité de l’utilisateur
6.1.
L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les informations et le contenu disponibles sur notre site Internet d’une manière qui soit contraire à nos conditions générales d’utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations et le contenu disponibles sur notre site Internet de manière abusive ou de toute autre manière illicite.
6.2.
L’utilisateur s’engage à vérifier avec le plus grand soin les e-mails qu’il nous fait parvenir et s’engage à utiliser des programmes anti-virus adaptés. Lors de l’utilisation de notre site Internet, l’utilisateur ne doit pas enfreindre les bonnes mœurs ni porter atteinte à nos droits, quels qu’ils soient, notamment à des droits d’auteur et des droits de propriété industrielle. Il doit également s’abstenir d’envoyer des contenus présentant de quelconques défaillances, à savoir des virus, des chevaux de Troie ou d’autres défauts. L’utilisateur ne doit pas non plus saisir ou envoyer des hyperliens ou d’autres contenus lorsqu’il ne dispose pas d’une autorisation spécifique pour ce faire. Par ailleurs, l’utilisateur ne doit pas diffuser des e-mails non sollicités ni toute autre publicité non autorisée.
6.3.
Nous sommes en droit de bloquer à tout moment, à notre entière discrétion, l’accès de l’utilisateur à notre site Internet. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que toute infraction à nos conditions générales d’utilisation peut entraîner une obligation de l’utilisateur à nous verser des dommages-intérêts. L’utilisateur nous libère de tout recours par des tiers à notre encontre, qui ferait suite à une violation des droits de tiers découlant de son utilisation non autorisée. Par ailleurs, l’utilisateur est tenu de prendre à sa charge tous les coûts et dépenses causés par ou en lien avec son utilisation illicite.
7. Clause de non-responsabilité
Notre site Internet contient des informations et des contenus mis à disposition à titre gratuit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défauts, en particulier en cas de défauts matériels et de vices juridiques de toute nature, et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’absence de défauts, l’exhaustivité ou l’existence de droits résultants de la propriété industrielle, sauf en cas d’actes délibérés ou perfides. Les informations fournies par nos soins ne sont en aucun cas exhaustives et représentent uniquement des exemples. Lorsque nous indiquons des informations techniques ou d’autres spécifications, celles-ci doivent de nouveau être vérifiées séparément par l’utilisateur.
Nous n’indiquons sur notre site Internet aucune propriété ou caractéristique de performance qui soit juridiquement contraignante. De telles propriétés ou caractéristiques reposent expressément sur des conditions contractuelles ultérieures. Pour le reste, nous n’accordons aucune garantie quant au caractère actuel et à l’aptitude à l’emploi des informations et contenus mis à disposition.
Sauf en cas de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, notre responsabilité en cas de négligence est engagée uniquement si nous avons enfreint des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages typiques et prévisibles.
Si une responsabilité est limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés, de nos représentants et de nos agents d’exécution.
8. Liens
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de contenu étranger disponible sur notre site Internet, sauf si nous avons connaissance du caractère illicite dudit contenu. Nous refusons expressément la propriété de contenus externes. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer un contrôle des contenus externes et des informations qui y figurent. L’utilisation de contenus externes s’effectue ainsi aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à mettre en ligne des liens sur la première page de notre site Internet ni sur aucune autre page interne du site Internet sans notre accord expressément formulé par écrit. Si l’utilisateur a un intérêt à mettre en ligne sur son propre site Internet un lien vers notre site Internet, il doit en faire la demande par e-mail à info@protektor.ch.
9. Autres conditions d’utilisation
Pour certaines informations, nous nous réservons le droit de prévoir des conditions d’utilisation séparées.
10. Généralités
10.1.
Les accords annexes nécessitent la forme écrite.
10.2.
Le tribunal de Regensdorf 8105 est compétent si l’utilisateur est commerçant au sens du Code de législation commerciale. Le droit suisse s’applique.
10.3.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devait être invalide, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas pour autant affectée. Pour remplacer la disposition non valide, une nouvelle disposition entre en vigueur; cette disposition doit correspondre pleinement aux conditions d’utilisation et doit se rapprocher le plus possible des autres accords contractuels sur les plans factuel, juridique et économique. Il en va de même en cas de lacune dans nos conditions d’utilisation.
11. Informations sur la société
Protektor Profil GmbH
Riedthofstrasse 184
8105 Regensdorf
E-mail: info@protektor.ch
http://www.protektor.ch
Tél +41 44 843 14 14
Fax +41 44 843 14 24
